ACTUALITES FINANCIERES

19.12.2014

 

Abattement exceptionnel de 25% ou de 30 % ?

Le risque de chevauchement.

Le projet de loi de finance 2015 a instauré un abattement de 30% venant réduire l’assiette imposable des plus-values de cession de terrains à bâtir.
Les députés ont décidé d’en étendre le bénéfice aux immeubles bâtis situés dans les zones tendues et destinées à être démolis en vue de leur reconstruction. Ces derniers bénéfi...

02.10.2014

De bonnes nouvelles du côté des frais de donation.

Pour la donation d’un terrain :

Si un terrain à bâtir (au sens du droit fiscal) est donné en 2015, alors cette donation bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 100 000 € pour le calcul des frais de donations, à condition que le terrain soit « ultérieurement construit ».

 

En ce qui concerne la donation d’un logement, la mesure fiscale a pour obj...

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