Comment Bercy compte simplifier la fiscalité des entreprises.

08/01/2014

Plus de 150 taxes directes et indirectes. Selon une enquête menée en 2012 par la Fondation IFRAP et l’ASMEP-ETI, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises tricolores pour montant total de 25,54 milliards d’euros, alors qu’en Allemagne il n’en existe que 55 par exemple.
La France conserve la 53ème position du classement mondial de l’attractivité selon les trois critères d’une enquête réalisée par « Paying taxes 2014 » : taux d’imposition, nombre de paiements et nombre d’heures consacrées aux démarches.

Le poids des taxes sectorielles. Les secteurs agricoles et de l’alimentation s’acquittent à eux seuls d’une dizaine de taxes affectées, de même pour l’industrie pharmaceutique. En France le poids de la taxe sectorielle, par rapport au taux d’imposition global, est de 34% à 62% selon le profil de l’entreprise. Il faut également prendre compte d’une augmentation récente de la contribution sur le chiffre d’affaires de 0.6% et des plafonds de diverses taxes pharmaceutiques qui sont venues sensiblement alourdir le poids de cette fiscalité spécifique.

La méthode de Bercy.

Afin de déterminer les impôts qui seront dans le collimateur de Bernard Cazeneuve, ce dernier devrait s’inspirer du rapport provenant de l’Inspection Général des Finances, portant sur les petites taxes dont s’acquittent les entreprises.
Le CGPME propose d’établir une règle automatique consistant à supprimer toutes les taxes dont le rendement ne serait pas a minima supérieur de 25% au coût de leur collecte. La confédération propose aussi de supprimer les 29 taxes dont le rendement financier annuel est inférieur à 0,5 millions d’euros.

Enfin, selon les organisations patronales, cette simplification partielle de la fiscalité pourrait être intégrer au projet de loi de finances 2015.

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