Donations.

22/05/2014


Grands-parents : Des solutions pour mieux aider les petits-enfants. Disposant souvent d’un patrimoine confortable, les grands-parents souhaitent de plus en plus aider leurs petits-enfants face aux difficultés qu’ils rencontrent pour être propriétaire,… Des solutions existent afin de permettre ce coup de pouce tout en étant avantageux pour le patrimoine des grands-parents.

La donation temporaire d’usufruit.

Alternative à la donation classique, elle sera particulièrement adaptée pour les personnes disposant d’un important patrimoine.
Elle consiste à donner la jouissance d’un bien mobilier ou immobilier aux petits-enfants, qui doivent toutefois être détaché du foyer fiscal des parents pour ne pas peser sur l’assiette fiscale taxable de ces derniers. Les biens donnés sortent ainsi de l’assiette de l’ISF durant toute la période de la donation.
La valeur fiscale de cette donation et son éventuelle taxation correspond à 23% de la valeur du bien. Par exemple, s’il est donné un portefeuille de 100.000€, la valeur de la donation s’élèvera à 23.000€ et sera ainsi inférieur à l’abattement de 31.865€. (Sauf si d’autres biens ont été donné au préalable)

Le contrat d’assurance-vie « intergénérationnel. »

Ce contrat consiste à transporter dans le temps les donations faites aux enfants avec aspect principal de sécuriser la gestion et la disponibilité des fonds donnés.
L’avantage de ce contrat vient de l’insertion du « pacte adjoint » ; Il oblige les représentants de l’enfant à placer immédiatement la somme donnée dans un produit déterminé par les grands-parents. Possibilité d’insertion également d’une clause d’inaliénabilité qui prévoit la gestion de l’épargne, la rendant indisponible à l’enfant jusqu’à un certain âge.
Il est conseillé de prévoir dans le pacte adjoint une clause de retour conventionnel ou la possibilité de laisser la gestion du contrat au donateur. Ainsi, dans le cas du décès prématuré des petits-enfants, l’argent retournera au donateur.

La donation de part de SCI.

Lorsqu’un donateur ne dispose pas d’un gros patrimoine immobilier, il est souvent recommandé de recourir à une SCI dont la transmission de part est plus facile. La donation peut être en pleine propriété, l’usufruit (temporaire ou non), ou la nue-propriété.
Le montage idéal serait de créer une SCI, faire un emprunt pour acquérir le bien afin que les parts aient une valeur faible au moment de la donation. C’est une aide sur le long terme qui permet aux petits-enfants de devenir propriétaire, au décès des grands-parents, sans avoir de droit à payer.
La donation de SCPI peut en être une variante, en procédant à un simple don manuel.

Source: Investir n°2098

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