Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie

22/05/2014

La fiscalité sur les retraits

Dans le cadre d'un contrat d'Assurance vie, les produits (revenus et plus-values) sont exonérés d'impôts pendant la phase de capitalisation (mais pas de prélèvements sociaux depuis la nouvelle loi de finance pour 2011).
Ce n'est qu'à l'occasion d'un retrait (rachat) définitif, total ou partiel, que les intérêts sont taxés, en fonction de la date du retrait et du choix de l'épargnant entre Prélèvement Libératoire et Intégration des intérêts dans le revenu imposable.

Rachat partiel : Un impact fiscal limité

En cas de retrait partiel, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l'assiette imposable réduit considérablement l'incidence de la taxation.
L'Administration Fiscale considère que chaque retrait (quand bien même celui-ci ne représente que la progression du capital), est composé d'une partie de capital et d'une partie intérêt ou plus-value. Seul la part d’intérêts rachetés sera imposé.

Source : http://www.mes-placements.fr/assurance-vie/mes-placements-liberte/fiscalite.php

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