Plus-values immobilières si je ne possède pas ma résidence principale ?
14/09/2015
EGD Finance souhaite soulever une problématique : que se passe-t-il pour ma plus-value immobilière si je ne possède pas ma résidence principale ?
Je peux être exonéré d’impôt sur les plus-values si je remplis les conditions suivantes :
je ne dois pas avoir été propriétaire de ma résidence principale durant les 4 années précédant la vente
je dois réemployer le prix de cession dans l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à ma résidence principale
Ce réemploi doit se faire dans les 24 mois qui suivent la cession
Le montant réemployé doit être indiqué le jour de la cession auprès du notaire
Quelle part du prix de cession réemployer ?
Si je ne réemploie qu’une partie du prix de cession alors je dois déposer une déclaration rectificative auprès du notaire. Je ne serai exonéré sur la plus-value que sur la fraction du prix de cession réemployée dans ma résidence principale.
Exemple : si je consacre 50% du prix de cession à l’achat de ma résidence principale, je peux bénéficier d’un abattement de 50% sur le montant net de la plus-value immobilière.
Si je réemploie davantage plus de fonds que ce qui a été déclaré lors de la vente alors je peux faire une réclamation pour obtenir le remboursement de l’impôt trop versé.
Comment réemployer ?
Le financement de travaux et le remboursement d’un emprunt contracté pour le même logement ou ma résidence principale correspondent au réemploi demandé par ce dispositif.