Plus-values immobilières si je ne possède pas ma résidence principale ?

14/09/2015

EGD Finance souhaite soulever une problématique : que se passe-t-il pour ma plus-value immobilière si je ne possède pas ma résidence principale ?

 

Je peux être exonéré d’impôt sur les plus-values si je remplis les conditions suivantes :

  • je ne dois pas avoir été propriétaire de ma résidence principale durant les 4 années précédant la vente

  • je dois réemployer le prix de cession dans l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à ma résidence principale

  • Ce réemploi doit se faire dans les 24 mois qui suivent la cession

  • Le montant réemployé doit être indiqué le jour de la cession auprès du notaire

 

Quelle part du prix de cession réemployer ?

 

Si je ne réemploie qu’une partie du prix de cession alors je dois déposer une déclaration rectificative auprès du notaire. Je ne serai exonéré sur la plus-value que sur la fraction du prix de cession réemployée dans ma résidence principale.

 

Exemple : si je consacre 50% du prix de cession à l’achat de ma résidence principale, je peux bénéficier d’un abattement de 50% sur le montant net de la plus-value immobilière.

 

Si je réemploie davantage plus de fonds que ce qui a été déclaré lors de la vente alors je peux faire une réclamation pour obtenir le remboursement de l’impôt trop versé.

 

 

Comment réemployer ?

 

Le financement de travaux et le remboursement d’un emprunt contracté pour le même logement ou ma résidence principale correspondent au réemploi demandé par ce dispositif.

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