Plus-values sur valeurs mobilières

15/09/2015

Cher client,

EGD Finance souhaite vous rappeler une règle qui s’applique au calcul des plus-values sur valeurs mobilières sous certaines conditions :

  • Ce sont des actions ou parts d’OPCVM

  • elle ne s’applique pas aux titres dont la propriété est démembrée, c’est-à-dire que le propriétaire doit disposer de la nue-propriété et de l’usufruit sur ses titres

 

Calcul de la plus-value pour l’impôt sur le revenu

 

Dans le cas de plusieurs achats de titres de même nature mais à des prix différents, comment calculer ma plus-value si je décide d’en vendre une partie ?

 

En effet je dispose bien d’un prix de cession mais pas d’un seul prix d’achat des titres, je vais donc considérer le Prix Moyen Pondéré d’acquisition.

 

Ce Prix Moyen Pondéré d’acquisition (PMP) sera recalculé lors de chaque acquisition de titres.

 

Exemple :

J’ai acheté 100 titres pour 13 euros et 24 pour 12 euros, mon prix moyen d’acquisition est donc de

(100x13+24x12)/124 = 12,80 euros

Si je revends 20 titres pour 14 euros par exemple, ma plus-value sera de 24 euros ((14- 12,80)x20)

 

 

Abattements suivant la durée de détention 

 

En vendant une partie des titres d’un portefeuille d’actions (ou d’OPCVM) on peut bénéficier d’un abattement suivant la durée de détention des titres. Mais de quels titres parle-t-on si j’en ai acheté plusieurs à des prix et dates différents ?

 

La fiscalité applique la règle du « premier entré, premier sorti ». Suivant l’exemple ci-dessus, si j’ai acheté les 100 titres il y a 10 ans et les 24 titres il y a 6 mois,  les 20 titres cédés seront considérés comme les 20 titres que j’ai depuis le plus longtemps dans mon portefeuille, je bénéficie donc d’un abattement pour les 10 années de détention.

 

L’abattement est de 50% du montant des gains nets si la durée de détention est comprise entre 2 et 8 ans, 65% si elle est supérieure à 8 ans

 

 

Situation 1 :

 

J’ai acheté 1000 titres pour 10 euros il y a 3 ans. Je souhaite les revendre pour 12 euros 

 

Ma plus-value s’élève donc à 2000 euros ((12-10)x1000)

 

CSG CRDS : comptant pour 15,5% de la plus-value, elle s’applique avant tout abattement. Je paye donc 310 euros (2000x(15,5%) de CSG-CRDS sur ma plus-value.

 

Imposition : je bénéficie d’un abattement pour durée de détention de 50% car j’ai détenu ces titres plus de 2 ans et moins de 8 ans.

Je suis imposable sur 1000 euros ((2000)x(1-50%)).

 

Sur ce montant j’applique le même taux d’imposition que mon taux marginal d’imposition.

 

S’il est de 30%, je suis imposé à 30%, je paye alors 300 euros (1000*(30%) d’impôts.

 

En conclusion, il me reste 2000x50% -310 + (1000 -300)  = 1390 euros

 

 

Situation 2 :

 

J’ai acheté 1000 titres pour 10 euros il y a 10 ans. Je souhaite les revendre pour 12 euros 

 

CSG CRDS : je suis toujours imposé sur 2000 euros (après paiement de 310 euros de CSG-CRDS).

 

Imposition : Je bénéficie d’un abattement pour durée de détention de 65% car j’ai détenu ces titres plus de 8 ans. Je suis imposé sur 700 euros (2000 x(1-65%)).

 

Si mon taux marginal d’imposition est de 30%, je paye 210 euros (700x(30%)) d’impôts.

 

Enfin il me reste 2000x65% -310 + (700-210) = 1480 euros, soit 6,5% de plus que dans la situation 1.

 

 

 

Calcul des plus-values dans le cadre de l’ISF

 

Dans le cas où vous détenez des actions en Bourse et êtes assujetti à l’ISF, vous pouvez choisir le prix des actions qui vous est le plus favorable entre le dernier cours connu de l’année d’imposition (normalement celui du 31 Décembre)  et la moyenne des 30 derniers jours précédents le jour d’imposition, pour calculer vos plus-values.

 

Exemple :

 

Si vous déteniez des actions SANOFI au 31 Décembre 2014, dans votre déclaration d’ISF vous pouviez déclarer :

  • Soit le cours de clôture de SANOFI à cette date soit 75,66 euros

  • Soit la moyenne des 30 derniers jours de cotation, soit 75,598 au 31 Décembre 2014

 

A noter : cette règle ne s’applique qu’aux titres avec une cotation en continue durant la période de 30 jours indiquée.

 

Please reload

Posts récents

Please reload

EGD Finance

150, Rue N-Louis VAUQUELIN Bât B

31100 TOULOUSE

Tel: 05.61.23.35.13 /Fax: 05.61.23.26.93

 

  • Icône de l'application Facebook
  • Twitter App Icône
  • LinkedIn Social Icon
  • Viadeo-icon.png

© 2015 EGD Finance