La clause bénéficiaire : A rédiger soigneusement !

09/03/2016

La clause de désignation des bénéficiaires est un élément fondamental du contrat d’assurance vie.

Celle-ci doit être en adéquation avec la volonté de transmission du souscripteur assuré, et être rédigé très soigneusement sous peine d’avoir des mauvaises surprises !

 

La clause peut être nominative, mais dans un tel cas, il n’y aura que la personne désignée par son nom qui en bénéficiera, peu importe si vous entreteniez toujours des bonnes relations avec celle-ci avant votre décès. Ce qui semble un peu risqué…

La clause type est la suivante «  mon conjoint non divorcé ni séparé de corps judiciairement, ou le partenaire avec lequel je suis lié par un PACS, à défaut chacun de mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers ».

 

  •  Il faut y prêter attention, car dans ce cas uniquement le partenaire marié ou pacsé est concerné, le concubin lui en est exclu. 

  • Sont considérés comme les enfants du souscripteur, tous les enfants même les enfants adoptifs ou adultérins.

  • La personne désignée après la mention à défaut ne sera bénéficiaire des capitaux décès que dans le cas où le bénéficiaire du rang précédent renonce au bénéfice du contrat ou bien si celui-ci est décédé avant l’assuré.

  • « Vivants ou représentés » : Le terme représentation en assurance vie ne concerne que le cas de prédécès. Le conseiller en gestion de patrimoine peut par ailleurs rédiger une clause permettant aux enfants de renoncer de leur vivant (stratégie patrimoniale, favorisation de la génération des plus jeunes ou qui entrent dans la vie active…)

     

    La clause type standard, ne correspond pas toujours à la situation familiale, ou à la volonté de transmission.

    Il est possible d’opter pour une clause libre et demander à votre gestionnaire de patrimoine de rédiger votre clause bénéficiaire en répondant à vos objectifs.

    La clause peut être démembrée, répartie de façon inégale, privilégier les petits enfants, ou un ami.

     

    N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements !

 


 

Please reload

Posts récents

Please reload

EGD Finance

150, Rue N-Louis VAUQUELIN Bât B

31100 TOULOUSE

Tel: 05.61.23.35.13 /Fax: 05.61.23.26.93

 

  • Icône de l'application Facebook
  • Twitter App Icône
  • LinkedIn Social Icon
  • Viadeo-icon.png

© 2015 EGD Finance