Zoom sur la donation avant cession

18/08/2017

La donation avant cession correspond à transmettre des titres, à un membre de sa famille, type : actions, obligations, cotées ou non, des parts de SICAV (Société d’investissement à capital variable) ou de FCP (Fonds communs de placement) ; afin que celui-ci puisse les utiliser et que les deux parties aient peu ou pas d’impôt à payer.

 

Transmettre son patrimoine peut-être fortement fiscalisé si le donateur n’est pas conseillé. La donation avant cession constitue alors une voie pertinente pour transmettre son patrimoine tout en purgeant une plus-value latente sur des titres sociaux. 

 

L’opération consiste à donner à un ou plusieurs proches des titres porteurs d’une plus-value latente. En les donnant, le donateur ne supporte plus aucune imposition de plus-value tandis que le donataire de son côté s’il cède les titres qu’il a reçu peu de temps après la donation ne réalisera que peu ou pas de plus-value taxable. En effet, quand le bénéficiaire cède le bien, le prix d’acquisition correspond à la valeur déterminée dans l’acte de donation.

Quant à l’opération de donation, elle est soumise aux droits de donation mais ceux-ci peuvent être nuls en raison des abattements qui existent.

Pour ne pas être critiquable par l’administration fiscale il faut que l’opération réponde à deux conditions :

  • La donation doit précéder la cession : un transfert de propriété, entre donateur et donataire (celui qui bénéficie de la donation) puis donataire et cessionnaire (acheteur), est impératif.

  • La donation doit se traduire par le dépouillement irrévocable et immédiat du donateur, il ne doit plus avoir d’échanges en numéraires entre les deux parties sur les titres transférés.

 

Attention ! L’opération de donation avant cession pourra être poursuivie par le fisc pour abus de droit dès lors que les donateurs se seront  réappropriés, d’une façon ou d’une autre, le produit de la cession de l’immeuble donné, ou des titres donnés (dans le cas de la transmission par donation de parts sociales d’une société civile immobilière)

 

 

 

Source : Le revenu

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