Le crédit d'impôt "CITE" en 2018

16/02/2018

 

 

 

La loi de finances pour 2018 a prolongé d’un an le CITE (jusqu’au 31/12/2018) avec toujours un taux fixe à 30% pour les appareils, équipements et les matériaux éligibles. Pour ce qui est du diagnostic de performance énergétique au sein du CITE, le régime reste inchangé.

 

Une nouveauté en 2018, il est possible de bénéficier du CITE pour la réalisation d’un audit énergétique pour une maison individuelle ou bien un bâtiment à usage principal d’habitation en copropriété. Ce crédit d’impôt s’applique aussi pour des frais de raccordement à des réseaux de chaleur.

Pour ce qui est des pompes à chaleur un plafond a été fixé à 3 000€. Le régime a aussi été durci pour les chaudières et des matériaux d’isolation thermique.

 

Le CITE pour les chaudières :

 

                Il est toujours possible de pouvoir profiter du crédit d’impôt pour la transition énergétique sur les chaudières, mais seulement pour celles à haute performance énergétique. Les chaudières au fioul  sont donc exclues du CITE, mais il est toujours possible de bénéficier du taux réduit de TVA de 5.5%.

Cependant, si un devis avec acompte versé a été fait avant le 01-01-2018 pour une chaudière au fioul et que le paiement se fait en 2018, le régime CITE s’applique normalement.

Un taux de 15% de crédit d’impôt est possible pour les chaudières au fioul à très haute performance énergétique.

 

Le CITE pour l’isolation thermique :

 

                A partir de 2018, on ne peut plus bénéficier du CITE pour les matériaux d’isolation thermique de parois vitrées, volets isolants ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Cependant le régime de 2017 s’applique pour les devis avec acompte versé rédigés avant 2018.

Il est toujours possible de bénéficier d’un taux de 15% pour le remplacement de parois en simple vitrage par des parois en double vitrage.

A noter qu’on peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5% pour les travaux qui ne rentrent pas dans le dispositif du CITE. 

 

Source : Bulletin Operations Immobilières

 

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