Comment optimiser la transmission d'un portefeuille d'actions ?

09/01/2019

 

 

Donner un portefeuille d'actions n'est pas qu'une question d'argent. Il s'agit de transmettre son attachement sentimental à certaines entreprises, le fameux affectio societatis.  

Egalement, ce type de donation permet de combler les lacunes des plus jeunes en matière de culture financière.

 

Attention, il n'est pas possible d'effectuer une donation portant sur un PEA. 

 

Dans tous les cas, une donation, comme une succession, purge toutes les plus-values latentes. Entre les mains des donataires, le prix de revient est celui arrêté à la date de la donation. 

 

Optimiser la transmission d'un portefeuille d'actions peut se faire en effectuant une donation en démembrement de propriété à ses enfants. 

L'abattement disponible est le même que celui d'une succession soit 100 000€ par parent à chaque enfant renouvelable tous les 15 ans.

Les droits de donation peuvent alors être fortement diminués si le donateur conserve l'usufruit (droit de jouissance) car dans ce cas la valeur de la donation porte uniquement sur la valeur de la nue-propriété avec une décote qui sera d'autant plus élevée que le donateur sera jeune.

 

Par exemple , elle est de 40% s'il a moins de 71 ans. Les droits ne seront donc calculés que sur 60% de la valeur totale.  Cette décote est doublement gagnante car qui dit montant plus faible dit tranche d'imposition plus basse. 

L'usufruit sera ensuite transmis en franchise de droits après le décès de l'usufruitier.

 

Une fois le portefeuille démembré, le donateur garde le droit aux dividendes, souvent un précieux complément de retraite, il en préserve également la gestion à condition de réinvestir le produit des ventes et de remplacer les titres sortants pour conserver la substance du portefeuille. Attention, c'est le nu-propriétaire qui est imposé en cas de plus-value de cession. 

 

Fractionner les donations dans le temps permet de multiplier les franchises et de rester dans les tranches d'impôts les plus basses.

Pour ce qui est des petits enfants , il est possible pour les grands parents de donner jusqu'à 31 865€ en franchise de droits. Avec l'accord des enfants , elle peut même être faite en s'affranchissant de la part réservataire. 

 

 

 

 

Source : Investir n°2347

 

 

 

 

 

 

 

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