Dispositif "Denormandie" : une nouvelle réduction fiscale dans la panoplie du contribuable

01/02/2019

 

Pour lutter contre l'habitat dégradé et accélérer la rénovation, le ministre Julien Denormandie annonce le lancement d'un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière pur inciter les particuliers à investir et à rénover.

 

Jusqu'à 63 000€ de réduction fiscale

 

Depuis le 1e Janvier, le contribuable qui achète un bien ancien , le rénove et le met en location bénéficie d'une réduction fiscale de 12% (pour une location pendant 6 ans); de 18% (pour une location pendant 9 ans) ou de 21% (12 ans) du prix d'achat, dans la limite de 63 000€ de réduction fiscale (300 000€ d'investissement).

 

Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération. Alors que, pour bénéficier du "Pinel dans l'ancien", sur lequel est calqué ce nouveau dispositif, il faut engager des travaux de gros œuvres, qui doivent remettre le logement "à neuf".

 

Le dispositif "Denormandie" semble donc être bien plus souple. Il faut toutefois attendre la publication du décret pour connaître la nature des travaux éligibles. A noter que ces derniers devront être réalisés par une entreprise ET que le logement doit être situé dans certaines villes aux besoins importants de réhabilitations (par exemple Avignon, Colmar, Laval, Saint-Nazaire etc...). Un arrêté à paraître répertoriera les communes concernées.

 

En dehors de la proportion et de la nature imposée des travaux, il faudra aussi respecter les mêmes conditions de location que pour le dispositif Pinel : des plafonds de loyer (8,82€/m2 à 16,96€/m2 selon la zone), des plafonds de revenus du locataire (assez élevés au demeurant) et une durée de location de 6 à 12 ans.

 

Source : Investir n°2351

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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