Plan d’Épargne en Actions : Une évolution vers plus de souplesse.

07/05/2020

Chers clients,

 

Vous trouverez ci-dessous quelques points d’informations concernant les plans d’épargne en actions (PEA).

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme, chiffres à l’appui, les déclarations des courtiers en ligne. Les particuliers investissent massivement en Bourse au cœur de la crise.

L’intérêt des particuliers pour les actions s’était déjà manifesté en novembre 2019, lors de la mise en Bourse réussie de la Française des Jeux.

 

Cet attrait s’est également matérialisé via l’ouverture massive de nombreux contrats depuis le début de l’épidémie de Covid-19 et on constate que le phénomène se poursuit suite au rebond constaté de la Bourse. Benoît Grisoni, directeur général de Boursorama, confirme que « les tendances record de mars se sont poursuivies tout au long du mois d’avril aussi bien en termes d’ouvertures de comptes-titres et de PEA qu’en termes de nombre de transactions. [La société reste] sur un volume d’ordres quatre fois supérieur à la moyenne de 2019, et, dans deux tiers des cas, il s’agit d’opérations d’achat ». Le patron de la banque en ligne assure même que « ce phénomène dépasse celui observé dans les années 2000, lors de l’intérêt des investisseurs pour les valeurs technologiques. Ce début 2020 est historique ». Le rebond de la Bourse depuis son point bas du 16 mars s’avère spectaculaire, mais il n’est que la réaction à une chute dont la rapidité a été inédite. Entre le 19 février, date du plus-haut de l’année lorsque l’indice culminait à 6.111 points, et le 16 mars, la Bourse s’est effondrée de plus de 36 % et a, depuis, repris 18 %, limitant le recul du Cac 40 à 24 % depuis le début de l’année.

 

Depuis le 1er janvier 2019, la situation des détenteurs d’un PEA s’est améliorée avec la loi Pacte. Rappelons que le PEA est une enveloppe fiscale qui permet de détenir des titres de sociétés en échappant à l’impôt sur les plus-values et dividendes, seuls les prélèvements sociaux restant dus. Les titres concernés doivent cependant être émis par des sociétés établies dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

 

Prélèvements sociaux moins favorables.

 

Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux (PS) sont calculés suivant la règle dite du taux historique : la banque calcule le taux applicable à l’époque de chaque gain réalisé sur le PEA. Changement brusque en 2018 : pour les PEA ouverts à compter du 1er janvier de cette année-là, le taux des prélèvements sociaux est celui en vigueur au jour du retrait partiel ou de la clôture du plan, soit au moins 17,2% ! Les prélèvements sociaux ayant toujours augmenté depuis leur instauration, il est fort probable que cette nouvelle règle se révèle défavorable sur le long terme...

 

Les conditions.

 

Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA (soit un PEA pour chaque membre d’un couple marié ou pacsé). Il est toutefois maintenant possible d’ouvrir un PEA au nom des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal. Les versements sont limités à 150.000 € sur le PEA classique. Ce seuil peut être complété de 75.000 € pour l’acquisition de titres de PME au sein d’un PEA-PME, cette limite de 75.000 € pouvant désormais être dépassée si le total PEA + PEA-PME respecte le plafond de versement global de 225.000 €.

La principale limitation concerne le seuil de détention dans la société, qui ne peut pas dépasser 25% pour limiter les abus, ce seuil étant apprécié en additionnant la quote-part de bénéfice du conjoint, des descendants et des ascendants. D’autres restrictions concernent les titres qui bénéficient par ailleurs d’un avantage fiscal (parts des gérants majoritaires de SARL, Sofica, investissements outre-mer, fonds d’investissement de proximité – FIP –, etc.).


La loi Pacte permet maintenant de souscrire aux opérations de crowdlending (financement participatif). L’exonération d’impôt sur les gains est définitivement acquise cinq ans après l’ouverture du PEA. L’impôt sur le revenu est dû en cas de retrait avant cinq ans.

 

Fiscalité allégée avant cinq ans.

 

Depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité du PEA en cas de retrait avant cinq ans est toutefois moins lourde. Les retraits sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (sauf option globale pour le barème de l’IR). Jusqu’alors, ils faisaient l’objet d’une imposition forfaitaire de 22,5% ou 19% selon que le retrait était effectué respectivement avant la deuxième année ou entre la deuxième et la cinquième année.

Autre souplesse introduite en 2019 : l’épargnant peut réaliser un retrait partiel après cinq ans de détention sans entraîner la clôture immédiate du plan. Il devient également possible d’alimenter de nouveau son PEA après avoir réalisé un retrait partiel.

Agrémenté de ces possibilités nouvelles, le PEA compte beaucoup d’atouts, notamment si on le compare à un contrat d’assurance-vie : pas d’imposition à l’impôt sur le revenu après cinq ans, contre 12,8% puis 7,5% pour les intérêts produits par les nouveaux versements en assurance-vie, possibilité de détenir des titres en direct sans recourir à des fonds de gestion collective, arbitrages facilités. Cet avantage fiscal donné au PEA n’est pas une surprise, car toutes les mesures récentes incitent à diriger l’épargne vers les entreprises.

 

 

Suite à ces informations, nous vous souhaitons une bonne journée.

 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Cordialement.

 

 

 

(Source : Investir)

 

 

 

 

 

 

 

 

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