Ouvrir une assurance vie pour votre enfant ou petit enfant, quels avantages ?

30/07/2020

L’assurance vie vous permet de vous constituer un capital afin d’aider financièrement un enfant ou petit-enfant, au moment où il en aura besoin. Cela peut lui permettre de financer ses études, acheter sa première voiture ou encore acquérir son premier bien immobilier.

 

 

Comment cela fonctionne ?

 

Ce sont les parents ou les grands-parents qui souscrivent le contrat d'assurance vie pour leur enfant ou petit-enfant. Si l'enfant a moins de 12 ans, l'accord et la signature des deux parents sont exigés. Si l'autorité parentale n'est exercée que par un seul parent ou un tuteur, il faudra également obtenir l'accord du juge des tutelles. Si l'enfant est mineur et a plus de 12 ans, il faudra également son consentement.

 

Au moment venu, l’enfant ou petit-enfant pourra disposer des sommes versées sur le contrat. Lorsqu’il souhaitera retirer les sommes, si le contrat existe depuis plus de 8 ans, il pourra profiter de ce capital dans des conditions fiscales avantageuses. En effet, lors d'un retrait effectué sur une assurance vie ouverte depuis plus de 8 ans, les gains sont taxés à 17,2% (impôts + prélèvements sociaux) s'ils sont inférieurs à 4.600 euros et à 24,7% au-delà.

 

Ainsi, il serait judicieux d'ouvrir le contrat d'assurance vie avant les 10 ans de l'enfant, afin qu’il bénéficie d'une fiscalité favorable dès ses 18 ans. 

 

Possibilité d’encadrer l’utilisation de l’épargne

 

Il est nécessaire que l’enfant ou petit-enfant soit majeur pour pouvoir disposer de l’épargne disponible et faire un retrait. S’il n’est pas majeur, tout retrait devra être approuvé par ses parents. 

 

De plus, en tant que souscripteur, les parents ou grands-parents ont la possibilité de bloquer l’épargne jusqu’à ce que l’enfant ou petit enfant ait atteint un âge précis (qui ne peut excéder 25 ans).

 

Par ailleurs, le «pacte adjoint» permet aux grands-parents de fixer les conditions de gestion du contrat et les conditions d'utilisation des sommes.

 

Que se passe-t-il en cas de décès ?

 

Lorsqu'un contrat d'assurance vie est ouvert par un parent ou grand-parent pour un enfant, l'assuré est l'enfant. En cas de décès de l'assuré, si ce dernier a moins de 16 ans, les bénéficiaires du contrat sont obligatoirement ses héritiers légaux.

 

Attention au risque de donation déguisée

 

Il faut savoir que si les sommes versées sur le contrat sont trop importantes au regard de la situation des parents ou grands-parents souscripteurs (notamment par rapport à leurs revenus), l'administration fiscale peut requalifier le contrat en donation déguisée et soumettre les sommes versées à des droits de donation. 

 

Petit rappel, chaque parent peut donner 100.000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droit de donation. Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu'à 31.865 € tous les 15 ans sans droit de donation. 

 

 

Source : Boursorama, article du 30/07/2020.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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