Optimiser votre assurance vie : démembrer la clause bénéficiaire

07/12/2016

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet la protection successive de deux catégories de bénéficiaires.

Celle ci doit désigner une ou plusieurs personnes déterminées nominativement ou par qualité comme bénéficiaire en usufruit et une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires en nue propriété.

Le principal objectif fiscal d'une clause bénéficiaire démembrée est de transmettre à moindre coût le capital à deux générations successives.

 

Pour la fiscalité, depuis la réforme de la loi n°2011-900, le nu propriétaire et l'usufruitier sont tous deux considérés comme redevables de la taxe 900-1 du code général des impôts au prorata de leur part au sens du barème prévu à l'article 669 du CGI :

          - Tout bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500€ ( primes versées avant 70 ans , sinon l'abattement est de 30 500€). Les capitaux sont soumis à une taxe forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000€ et au delà 31,25%.

         - Chaque nu propriétaire partage son abattement avec l'usufruitier, ce dernier ne peut cependant bénéficier au total d'un abattement maximal de 152 500€ sur l'ensemble des capitaux décès reçus à raison de contrats d'assurance vie du chef du décès du même assuré.

 

Exemple : M. X  a deux enfants. Il détient un contrat de 430 000€ ( versé avant 70 ans) dont il a démembré la clause entre son épouse usufruitière et ses enfants nus propriétaires. Lors du décès de son mari, Mme a 78 ans. La valeur de l'usufruit est donc de 30% de 430 000€ soit 129 000€. La valeur de la nue propriété est de 301 000€ soit 150 500€ par enfants. Comme chaque enfants bénéficient d'un abattement de 106 750€ ( 152 500 x 70%) ils ne seront taxés que sur 45 750€ au taux de 20% soit 9150€.

 

L'usufruitier avec l'accord des nus propriétaires et de par la rédaction consciencieuse de la clause bénéficiaire peut consommer au delà des fruits, c'est ce que l'on appelle le quasi usufruit.

Lors du décès deux cas de figure pourront se présenter :

Dépense des capitaux par l'usufruitier : Les capitaux ainsi prélevés seront déduits de la succession de l'usufruitier : c'est la créance de restitution.

Conservation des capitaux par l'usufruitier : les nus propriétaires recevront la pleine propriété de ces capitaux sans avoir à payer des droits de succession

 

NB: La clause bénéficiaire doit être précise pour que l'optimisation soit réelle. Par exemple, l'étendue des droits de l'usufruitier, la durée de l'usufruit , le prédécès de l'usufruitier ou du nu propriétaire, l'évaluation de la créance de restitution doivent être précisés.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes éventuelles questions.

 

 

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