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Loi Malraux et Monuments Historiques

Vos conseillers EGD Finance vous accompagneront dans la mise en place et dans la gestion du dispositif de défiscalisation le plus adapté à votre projet d’investissement immobilier.

Etudions ensemble dans un premier temps la défiscalisation Loi Malraux et Monuments Historiques.

  • La Loi Malraux a pour objectif de protéger le patrimoine historique et architectural de la France. En effet, les propriétaires d’immeubles anciens situés dans des secteurs protégés ont la possibilité de bénéficier de l’avantage fiscal « Loi Malraux » sur les travaux de restauration importants qu’ils effectuent. 

  • De plus, les investisseurs cherchant à acquérir un bien immobilier d’exception ont l’avantage de pouvoir réduire leurs impôts s’ils utilisent la Loi « Monuments Historiques ». Ce dispositif fiscal comporte de nombreuses caractéristiques. 

Pour en savoir plus :

La défiscalisation Loi Malraux :

1) Les avantages : 

  • Une diversification du patrimoine ;
  • Des revenus réguliers sous forme de loyers ;
  • Des revenus croissants grâce à l'indexation des loyers ;
  • Une revalorisation du capital investi ;
  • La possibilité d'obtenir un déficit foncier grâce aux intérêts d'emprunt ;
  • Et enfin une réduction d'impôt exclue du plafonnement global des niches fiscales.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant les immeubles éligibles, les conditions de rénovation et  les dépenses éligibles prises en compte dans le calcul de l'avantage fiscal. 


2) Le taux de la réduction d’impôt loi Malraux :

Le montant de la réduction d’impôt est égal aux montants des dépenses éligibles multiplié par un taux de réduction d’impôt égal à : 

  • 30 % du total des dépenses pour les immeubles situés dans les « secteurs sauvegardés Malraux » ; 
  • 22 % du total des dépenses pour les immeubles situés dans un « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » (PVAP).

Attention : 

Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d'impôt " Loi Malraux " sont retenus dans la limite de 400 000€ sur 4 ans. Si le montant des dépenses est inférieur, le contribuable peut imputer les travaux sur 1, 2, 3, ou 4 ans. Il bénéficie alors de la totalité de la réduction d'impôt. 


La défiscalisation Monuments Historiques :

Le propriétaire d'un tel bien peut bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 100% du montant des travaux et des intérêts d'emprunt, en contrepartie d'une durée de détention de 15 ans, et d'un engagement de location de 3 ans.


Les avantages fiscaux vont être différents suivant les recettes ou non que procure l'immeuble et suivant s'il est occupé ou non par son propriétaire. 

EGD Finance vous accompagne dans toutes vos démarches et vous garantit des conseils de qualité


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