COMPTE-TITRES ET PEA

I. Compte-titres.

Le compte-titres, ouvert aux particuliers et aux personnes morales, est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Elles sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers.

Le compte-titres peut prendre la forme d’un compte individuel, joint ou indivis. Il n’y a pas d’obligation de versement minimal, ni de plafond d’investissement.

Pour les ventes de valeurs mobilières réalisées en 2012, la plus-value nette est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 24 % au lieu de 19 % (relèvement du taux d’imposition par la loi de finances 2013), ce qui porte le taux d’imposition global de 34,5 % à 39,5 %, compte tenu des prélèvements sociaux (15,5% depuis le 1er janvier 2012).

Ouvrir un compte titres, vous permet de vous constituer un portefeuille diversifié de valeurs mobilières.

Avec EGD Finance, vous pouvez saisir toutes les opportunités d’investissement en accédant à une large gamme de fonds sélectionnés pour vous auprès de sociétés de gestion reconnues.

II. Plan Epargne en Actions.

Le Plan d’Epargne en Actions est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés français et européens.

Cette enveloppe est exonérée d’impôt (mais pas de CSG RDS) après 5 ans de détention.

Etant nominatif, chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA.

Au sein d’un même foyer fiscal le nombre ne peut être supérieur à 2.

Un mineur n’a pas le droit de détenir un PEA.

Il est composé de deux compartiments. D’une part, d’un compte titres sur lequel sont investies les différentes valeurs mobilières et d’autre part, d’un compte espèces permettant la transition des fonds lors des opération d’achats et de ventes, le versement de dividendes ou le prélèvement de différents frais, dont les droits de garde.

Le plafond du PEA est passé de 132.000,00€ à 150.000,00€, soit 300.000,00€ pour un couple.

Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui ci.

Quatre types de retrait peuvent être effectués, dont les plus-values sont soumises à un régime fiscal particulier:

Impôt sur le revenu	Prélèvement sociaux
Retrait avant 2 ans	Imposition du gain net au taux de 22,5%	15,50%
Retrait entre 2 et 5 ans	Imposition du gain net au taux de 19%	15,50%
Retrait entre 5 et 8 ans	exonération	0% sur la fraction acquise avant le 31/12/1996
		0,5% sur la fraction acquise entre le 1/02/1996 et 31/12/1996
		3,9% sur la fraction acquise entre le 1/1/1997 et 31/12/1997
		10% sur la fraction acquise entre le 1/1/1998 et 30/06/2004
		10,3% sur la fraction acquise entre 1/7/2004 et 30/12/2004
		11% sur la fraction acquise entre le 1/1/2005 et 31/12/2008
		12/1% sur la fraction acquise entre le 1/1/2009 et 31/12/2010
		12,3% pour la fraction entre le 1/1/2011 et 01/07/2012
		15,5% pour la fraction acquise à compter du 1er juillet 2012
Sortie en rente viagère après 8 ans	exonération	15,5% pour la fraction acquise à partir du 1er Juillet 2012

Le Plan d’Epargne en Actions est un produit incontournable d’optimisation de votre épargne.
Ce produit vous offre un large choix de supports en actions et OPCVM essentiellement tournés vers l’Europe.
Avec EGD Finance, vous aurez accès aux meilleurs supports d’investissement, vous assurant ainsi une gestion optimisée.

Création du PEA-PME pour le 1e Janvier 2014.

Il s’agit d’une enveloppe de 75.000,00€ disposant des mêmes avantages fiscaux que le PEA et qui fonctionne de la même manière.

Les titres qui seront éligibles sont les actions ou autres titres donnant accès au capital, ainsi que les parts de fonds communs de placement de fonds d’investissement alternatif à la condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI dont 50% d’actions émis par des PME et ETI. S’ils remplissent ces critères, les FCPR, FIP et FCPI seront également éligibles.

Le PEA-PME peut comprendre des obligations détenues indirectement, afin de participer au marché obligataire pour les PME et ETI, complément au financement bancaire.

Les entreprises éligibles au PEA-PME sont donc les PME, les ETI, des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation.

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