LA FISCALITÉ DES SCPI EST INTÉRESSANTE À L'ÉTRANGER

Lorsque vous possédez des biens immobiliers en Allemagne ou en Espagne, vous êtes soumis à une imposition locale de 15,825 % et 24,75 % respectivement sur vos revenus nets fonciers. Cependant, grâce aux conventions internationales, la double imposition des revenus de sources allemande et espagnole est évitée en France en octroyant un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant à ces revenus, peu importe le montant d'impôt effectivement payé dans les pays étrangers.

Le calcul du crédit d'impôt s'effectue en deux temps : premièrement, le calcul de l'impôt français en prenant en compte les revenus français et étrangers soumis à l'application du barème progressif, et deuxièmement, le calcul du crédit d'impôt au titre de l'impôt français sur les revenus étrangers.

En ce qui concerne les revenus provenant de sources belge et néerlandaise, les revenus fonciers, nets d'amortissement et de charges déductibles, des actifs situés en Belgique sont soumis à une imposition locale de 33,99 %, tandis que les revenus provenant des actifs situés aux Pays-Bas sont soumis à une imposition locale de 25 % pour les profits supérieurs à 200 000 €. Dans ces cas, il est à noter les porteurs de parts ne sont pas soumis à une nouvelle fiscalité en France et ne bénéficient donc pas d'un crédit d'impôt.

Sources : SCPI ACTIPIERRE EUROPE / Bulletin semestriel N°2