DÉFISCALISATION FIP
I-Qu’est ce qu’un FIP ?
Créés par la loi pour l'Initiative économique du 1er août 2003, dite loi Dutreil, les FIP ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurer leur pérennité et celle des emplois.
Les FIP sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué:
- A 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées - dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans.
- Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (1 à 4 régions administratives limitrophes).
- Les autres 40 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
II-Avantages du FIP.
- Défiscalisation:
Jusqu’à 4.320 euros d’économie d’impôts pour un couple. Des avantages fiscaux cumulables avec ceux du FCPI.
- Dynamisme:
- Équilibre:
Le FIP est un placement de proximité qui permet de financer le développement de PME matures et dynamiques tout en offrant des perspectives de rendement attractif.
III-Fiscalité.
- Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en parts de FIP en 2013 bénéficient dès 2014 d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% des souscriptions en numéraire (montants nets investis, hors droits d'entrée).
Ce qui a changé depuis 2011 suite au vote de la loi de finances:L'assiette de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu est désormais le montant net investi (sans les droits d'entrée) au lieu du montant brut investi (droits d'entrée inclus).
- Les plus-values sont également exonérées d'impôt sur la plus-value, et soumises uniquement aux prélèvements sociaux.
Les avantages fiscaux des FIP sont consentis dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous, et en contrepartie d'un engagement de conservation des parts pour une durée de 5 ans minimum (à noter que les FIP prévoient généralement une période de blocage plus longue, de 6 à 10 ans en fonction de sa stratégie d'investissement).
Un couple peut donc investir jusqu'à 24.000€ en parts de FIP et bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 4.320€.
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