IMMO

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SCPI

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des organismes de placement collectif qui ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

 

En pratique, les sommes versées par les souscripteurs sont destinées à l’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers à usage d’habitation ou professionnel.

La gestion de ce patrimoine est confiée à une société de gestion qui se charge de le louer et de l’entretenir pour le compte des porteurs de parts.

En contrepartie elle reverse sous de revenus réguliers, une quote-part des loyers encaissés à proportion de leur droit dans la SCPI.

 

L’objectif premier de l’investisseur en SCPI est d’effectuer un placement proche de celui qu’il ferait dans la « pierre ».

Les avantages d’investir en SCPI sont multiples:

  • Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier à partir d’un montant relativement faible (à partir de 10 000€)

  • Les SCPI permettent de décharger l’investisseur de la gestion locative des biens

  • Les SCPI permettent à l’investisseur de percevoir des revenus liés à la possession d’un patrimoine immobilier

  • Le statut de l’investisseur est celui d’associé : il dispose du droit à l’information, du droit de vote dans les assemblées et du droit aux bénéfices

 

 

Le régime fiscal de la SCPI dépend de la nature des recettes:

  • Les revenus locatifs sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus foncier. Ils supportent, de plus, les prélèvements sociaux au taux global de 12,3%. La CSG est déductible, à hauteur de 5,8%, du revenu global de l’année de son paiement.

  • Les revenus financiers sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie revenus mobiliers.

  • Les plus-values de cession sont imposables et relèvent du régime des plus-values immobilières. Il faut noter cependant, que les porteurs de part ne peuvent pas bénéficier de l’exonération prévue lorsque le prix de cession est inférieur à 15.000,00€. La plus-value est imposée au taux de 16% auquel s’ajoutent 12,3% de prélèvements sociaux.

 

Attention: La souscription de parts de SCPI par des personnes physiques ouvre également le droit à la nouvelle réduction d’impôt Scellier.

 

Elle s’applique aux souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 dans les conditions suivantes:

  • 95% du montant des souscriptions doivent servir à financer des investissements éligibles à la réduction d’impôt.

  • Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture des souscriptions.

  • Seules les parts détenues en pleine propriété ouvrent droit à la réduction d’impôt.

 

La réduction d’impôt est calculée sur le montant des versements destinés à la souscription, ces versements étant retenus dans la limite de 300.000,00€ par an.

Le taux de la réduction d’impôt étant de 25% pour les souscriptions réalisées en 2009 et 2010 et de 20% pour les souscriptions réalisées en 2011 et 2012.

La réduction est répartie par parts égales sur 9 ans.

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