Don de somme s'argent exonéré

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Certains dons de sommes d'argent ne sont pas soumis au paiement de droits de donation, à certaines conditions.

Instaurée en 1962, la Loi Malraux a pour but de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français. Elle s’adresse aux contribuables résidant en France qui investissent dans un bien immobilier et qui paient 30.000 à 40.000€ d’impôt. Les règles et conditions de cett...

MONUMENTS HISTORIQUES

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Initiée le 31 décembre 1913, la Loi sur Les Monuments Historiques accorde aux investisseurs qui achètent ce type de bien (classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire), dans le but de le restaurer et de le louer, une défiscalisation assez favorable. Il n’y a aucun engament de location, de plaf...

LOI PINEL 2015

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La Loi Pinel 2015 – Nouvelle mesure en faveur de l’investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la Loi de Finances 2015.

COMPTE-TITRES ET PEA

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Le compte-titres, ouvert aux particuliers et aux personnes morales, est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales. Elles sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, OPCVM o...

DÉFISCALISATION FIP

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Créés par la loi pour l'Initiative économique du 1er août 2003, dite loi Dutreil, les FIP ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurer leur pérennité et celle des emplois. Les FIP sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué: ...

Gestionnaire de patrimoine autour de moi Toulouse, Occitanie

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