Le compte-titres, ouvert aux particuliers et aux personnes morales, est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Elles sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, OPCVM o...
L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année.
Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.
1. Détermination de l'impôt brut.
Il se calcule à parti...
Instaurée en 1962, la Loi Malraux a pour but de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français.
Elle s’adresse aux contribuables résidant en France qui investissent dans un bien immobilier et qui paient 30.000 à 40.000€ d’impôt.
Les règles et conditions de cett...
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui bénéficie de la fiscalité de l’assurance.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital.
Au terme du contrat, vous toucherez, en cas de vie, ce capital épargné.
En cas de décès, ce capital sera transmis à la personne...
Les particuliers peuvent investir dans le capital des PME*, soumises à l’Impôt sur les Sociétés, non cotées en bourse, lors de la constitution du capital initial ou d’une augmentation du capital.
Depuis la loi des finances rectificative de 2011:
La condition des 2 salariés pour l’investissement ...