FINANCER SES PROJETS GRÂCE AU CRÉDIT IMMOBILIER : LES NOUVELLES MESURES DU HCSF
Le paysage financier français connaît des ajustements notables dans le domaine des prêts immobiliers à la suite des récentes décisions du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Cette autorité régulatrice, chargée de surveiller le bon fonctionnement du système financier, a récemment annoncé une série de mesures destinées à faciliter l'accès au crédit immobilier par le biais des institutions bancaires.
Dans un communiqué diffusé à l'issue de l'une de ses séances, daté du 4 décembre 2023, le HCSF a dévoilé trois ajustements techniques apportés à la norme régissant l'octroi de crédits immobiliers. Ces ajustements ont été instaurés dans le but de résoudre certaines difficultés opérationnelles constatées sur le marché financier, tout en maintenant les exigences de stabilité financière.
Tout d'abord, l'une des mesures phares concerne l'exclusion de la charge d'intérêt liée aux prêts relais lors de l'évaluation du taux d'effort de l'emprunteur. Cette exclusion sera permise lorsque la quotité de financement se situera à un niveau prudent, soit inférieur ou égal à 80% de la valeur du bien mis en vente.
Une autre mesure vise à encourager les travaux de rénovation énergétique en réduisant à 10% du coût total de l'opération le montant des travaux pris en compte et ainsi considérer un différé d’amortissement.
Enfin, une mesure, qui devrait intéresser tout particulièrement les établissements de crédits, a été adoptée concernant la production globale de crédits immobiliers, offrant ainsi une marge de flexibilité dans leurs opérations.
Par ailleurs, le HCSF a exprimé son soutien à l'initiative de la Fédération bancaire française visant à mettre en place un dispositif permettant un réexamen des demandes de crédit immobilier pour les ménages solvables qui auraient essuyé un refus de leur demande initiale.
Ces nouvelles mesures, prises dans un souci d'adaptation aux réalités du marché, pourraient avoir un impact significatif en facilitant l'accès au crédit immobilier pour un plus grand nombre de ménages français, tout en assurant la stabilité financière du secteur.
Il est possible de lire diverses publications présentant ces nouvelles mesures comme déjà applicables. Cependant, il est nécessaire, pour que les mesures annoncées soient effectives en droit, que la décision soit publiée au Journal Officiel et sur le site internet du HCSF. Ces publications étaient, au 10 décembre 2023, toujours attendues.
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